Dans la continuité de la loi Handicap de 2005, un décret a fixé au 28 juin 2025 l’obligation d’accessibilité pour quasiment tout éditeur de site. Sont concernés : les entreprises de plus de 10 personnes, les collectivités et tout structure publique ou parapublique. Améliorer son accessibilité est simple et utile pour toutes les personnes en situation de handicap, et sera de plus bénéfique à l’ensemble de votre communication digitale.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
La définition officielle est simple : « L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap », ce handicap pouvant être permanent ou temporaire, et lié à l’âge.
Pourquoi les sites web ne sont-ils pas accessibles « de naissance » ?
Très souvent, le design des sites et les outils et techniques de développement utilisés n’ont pas été conçus à l’origine pour produire des sites web accessibles. Par exemple : des contrastes de couleurs insuffisants pénalisant les daltoniens, une structuration des pages rendant impossible l’utilisation d’un navigateur Braille, des images qui ne sont pas commentées, etc … Dans la majorité des cas il est possible assez simplement de corriger ces défauts et d’améliorer très largement l’accessibilité de son site.
Comment savoir si un site est accessible ?
Pour être considéré comme accessible un site doit satisfaire 106 critères recensés dans le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) défini sous l’égide de la Dinum (Direction interministérielle du numérique). Ces critères sont regroupés dans 13 catégories (images, couleurs, tableaux, formulaires, navigation, …)
Les obligations au 28 juin 2025
Au 28 juin 2025 les éditeurs de sites web devront notamment respecter les obligations suivantes :
- Avoir réalisé un audit d’accessibilité du site,
- Faire figurer sur toutes les pages du site un lien « Accessibilité »,
- Déclarer son site Accessible / Partiellement accessible / Non conforme, selon le pourcentage de critères satisfaits (cf ci-après),
- Faire figurer dans la page « Accessibilité » les pourcentages de pages du site accessibles et le pourcentage de critères d’accessibilité respectés ; et y joindre le « Rapport d’audit »,
- Y indiquer aussi les améliorations envisagées pour optimiser l’accessibilité du site.
Comment réaliser un audit d’accessibilité ?
L’audit consiste à définir un échantillon significatif de pages du site et pour chacune de vérifier le respect de chacun des 106 critères. Opération qui peut sembler titanesque ainsi formulée, mais qui est cependant assez rapide en disposant des outils et connaissances adéquates.
Qui peut réaliser un audit d’accessibilité ?
Cet audit peut être réalisée par toute personne compétente et formée à l’accessibilité. Ce peut être un collaborateur de la structure concernée, mais la plupart du temps l’audit est réalisé par un consultant externe. Objectif Papillon, qui dispose d’une équipe de consultants formée à l’accessibilité web, propose un ensemble de prestations autour de l’accessibilité, dont la réalisation de l’audit d’accessibilité de vos sites internet.
Les 3 statuts de l’accessibilité
Dans un premier temps l’audit de votre site déterminera son niveau d’accessibilité :
- Accessible : si 100% des critères sont satisfaits
- Partiellement accessible : si plus de 50% des critères sont satisfaits
- Non conforme : si moins de 50% des critères sont satisfaits
Que se passe-t-il si votre site n’est pas totalement accessible ?
Pour commencer, rassurez-vous, la quasi-totalité des sites ne sont actuellement pas totalement accessibles (en général le nombre de critères respecté sur les sites des plus grandes entreprises françaises se situe actuellement aux alentours de 75%). En revanche, ne pas avoir procédé à un audit d’accessibilité et rempli les obligations d’information qui y sont liées peut faire l’objet de sanctions allant jusqu’à 50 000 euros.
Une mise en conformité progressive
Les éditeurs de site auront jusqu’en 2030 pour rendre leur site totalement accessible. D’ici là chaque site doit faire l’objet d’un « schéma pluriannuel de mise en conformité ». Ce qui signifie que vous pourrez répartir sur plusieurs années les ajustements nécessaires.
Par où commencer (ou priorité aux priorités) ?
Puisque la mise en conformité peut être progressive, la recommandation est de commencer par traiter les critères qui auront le plus de valeur pour vos utilisateurs : la gestion des tableaux et des formulaires ; la navigation au clavier ; la dénomination explicite des boutons, images, liens, … Peuvent aussi être traités dans un premier temps les critères très faciles à satisfaire.
Des avantages induits
La bonne nouvelle est qu’au-delà de la mise en conformité accessibilité qui bénéficiera aux publics en situation de handicap, une accessibilité accrue contribuera à optimiser la performance globale de votre site. La webperf, l’éco-conception et le SEO bénéficieront de toutes les optimisations apportées à la structure de votre code et d’une sémantique plus explicite.
Et pour aller plus loin
- Vous trouverez sur le site officiel de l’accessibilité numérique (https://accessibilite.numerique.gouv.fr/) l’ensemble des informations utiles.
- Un rapide tour d’horizon des réglementations de l’accessibilité web.
- Plus d’informations sur nos prestations d’audits d’accessibilité de site web.
